Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application mobile TAMSIV, de l'application web accessible à l'adresse tamsiv.com/app et du site vitrine tamsiv.com (ci-après collectivement « le Service »). En utilisant le Service, quelle que soit la plateforme, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

2. Description du Service

TAMSIV est une application de gestion de tâches, mémos et événements dotée d'un assistant vocal propulsé par l'intelligence artificielle. Le Service est accessible via :

• L<bold>application mobile</bold> (Android, et prochainement iOS)
• L<bold>application web</bold> (tamsiv.com/app), accessible depuis tout navigateur — offrant la gestion des tâches, mémos, agenda, classeurs et profil
• Le site vitrine (tamsiv.com), présentant le Service et ses pages publiques (tarifs, blog, pages légales)

Le Service permet notamment :

• La création et la gestion de tâches, mémos et événements de calendrier
• L'interaction vocale avec un assistant IA pour créer du contenu
• La génération d'images par intelligence artificielle
• L'organisation en classeurs et catégories
• La collaboration en groupe (partage de tâches et mémos)
• Les fonctions sociales (commentaires, réactions, amis)
• Un système de gamification (points, badges, niveaux)

Les données de l'utilisateur sont synchronisées en temps réel entre l'application mobile et l'application web. Un compte unique donne accès à l'ensemble des plateformes.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

La connexion à l'application web peut s'effectuer par scan de QR code depuis l'application mobile, par email et mot de passe, ou par lien magique (magic link).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte, conformément au RGPD. Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, le consentement d'un représentant légal est requis.

4. Abonnements et tarifs

Le Service propose plusieurs formules :

• Plan Gratuit : accès aux fonctionnalités de base avec des limites d'utilisation (conversations vocales, images IA, stockage)
• Plan Pro : limites augmentées et fonctionnalités avancées
• Plan Team : fonctionnalités collaboratives étendues et limites élevées

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs du site et dans l'application. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les abonnements en cours restant au tarif souscrit jusqu'à leur échéance.

4.1 Paiement

Les abonnements payants sont gérés exclusivement via les plateformes Google Play Store (Android) et Apple App Store (iOS). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ou stockée par TAMSIV. Les conditions de paiement sont celles de la plateforme utilisée.

4.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement, directement depuis les paramètres de son compte Google Play ou App Store.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@tamsiv.com

5. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• La publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs
• L'utilisation abusive de l'assistant IA (génération de contenus illicites)
• La contrefaçon, la décompilation ou l'ingénierie inverse du logiciel
• Le partage de son compte avec des tiers

TAMSIV se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

6. Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus qu'il crée (tâches, mémos, fichiers, commentaires). En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à TAMSIV une licence limitée, non exclusive et non transférable pour héberger, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.

Les contenus partagés au sein de groupes sont accessibles aux membres du groupe concerné. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il partage.

7. Intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant vocal, génération d'images, personnalisation). L'utilisateur est informé que :

• Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes
• Les conversations vocales sont transcrites en texte puis traitées par un modèle de langage. Les enregistrements audio ne sont pas conservés après la transcription
• Les images générées par l'IA sont fournies pour un usage personnel dans le cadre du Service
• L'historique des conversations est limité à 20 messages et n'est pas stocké de manière permanente

TAMSIV ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'intelligence artificielle. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus.

7.1 Personnalisation de l'assistant IA

Le Service propose une fonctionnalité optionnelle de personnalisation de l'assistant vocal. L'utilisateur peut fournir volontairement un contexte personnalisé (limité à 2 000 caractères) pouvant inclure :

• Son prénom, son nom ou un pseudonyme
• Son contexte personnel ou professionnel (famille, entreprise, études, etc.)
• Les noms et rôles de personnes importantes (« Sophie est ma femme », « Marc est mon responsable »)
• Des préférences de création (rappels par défaut, raccourcis vocaux, habitudes d'organisation)

Ce contexte personnalisé est transmis au fournisseur d'IA tiers (voir section sous-traitants de la politique de confidentialité) à chaque conversation vocale afin d'améliorer la pertinence des réponses.

7.2 Données contextuelles transmises automatiquement

Pour permettre à l'assistant IA de fonctionner correctement, les données suivantes sont transmises au modèle de langage à chaque conversation :

• La liste de vos classeurs (noms, hiérarchie, votre rôle dans chaque classeur)
• La liste de vos amis (prénoms/pseudonymes) pour permettre les assignations vocales
• Votre fuseau horaire et date/heure locale pour le calcul des dates et rappels
• La langue de votre appareil pour répondre dans la bonne langue
• Le contenu de la tâche, du mémo ou de l'événement en cours d'édition, le cas échéant
• L<bold>historique des messages de la session en cours</bold> (non conservé après la session)

7.3 Consentement et contrôle

La personnalisation de l'assistant IA est entièrement optionnelle. L'utilisateur peut à tout moment :

• Modifier ou supprimer son contexte personnalisé depuis les paramètres de l'application
• Utiliser le Service sans activer la personnalisation

En activant la personnalisation et en fournissant des informations, l'utilisateur consent expressément à ce que ces données soient transmises aux fournisseurs d'IA tiers pour le traitement des conversations.

Important : L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il choisit de communiquer dans son contexte personnalisé. Il est conseillé de ne pas inclure de données hautement sensibles (numéros de sécurité sociale, données bancaires, mots de passe, données médicales).

7.4 Sécurité du contexte personnalisé

Le contexte personnalisé est stocké de manière chiffrée dans la base de données et soumis aux mêmes mesures de sécurité que les autres données du compte (voir section Sécurité de la politique de confidentialité).

Un filtre de sécurité est appliqué pour détecter et bloquer les tentatives d'injection de commandes dans le contexte personnalisé.

En cas de suppression du compte, le contexte personnalisé est supprimé définitivement conformément à notre politique de suppression des données.

8. Propriété intellectuelle

L'application TAMSIV, son code source, son interface, ses logos, ses textes et son design sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

9. Disponibilité du Service

TAMSIV s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service (objectif 99,9 %). Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

TAMSIV ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». TAMSIV ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités
• Des contenus générés par l'intelligence artificielle
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
• De l'utilisation non conforme du Service par l'utilisateur

La responsabilité totale de TAMSIV est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement en cause.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données personnelles et contenus, conformément à notre politique de confidentialité.

En cas d'abonnement payant en cours, la résiliation de l'abonnement doit être effectuée séparément depuis le Google Play Store ou l'App Store. La suppression du compte ne résilie pas automatiquement l'abonnement.

12. Modification des conditions

TAMSIV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter le service client à l'adresse contact@tamsiv.com pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Conformément au droit européen, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de son choix. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et le droit national du pays d'immatriculation de l'éditeur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur, sans préjudice des dispositions légales impératives du pays de résidence de l'utilisateur.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliquent.