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Le site tamsiv.com et l'application mobile TAMSIV sont édités par :

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• Forme juridique : [À compléter]
• Capital social : [À compléter]
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• N° d'immatriculation : [À compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [À compléter si assujetti]

Directeur de la publication : [À compléter]

Email : contact@tamsiv.com

Téléphone : [À compléter]

2. Hébergement

Le site web est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les données de l'application sont hébergées par :

• Raison sociale : Supabase Inc.
• Région : eu-west-3 (Paris, France)
• Site web : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application TAMSIV (textes, images, logos, icônes, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tamsiv.com

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En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, BfDI en Allemagne, ou toute autre autorité de protection des données de votre pays de résidence).

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8. Droit applicable

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